Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L'ORNE
Numéro de SIRET du demandeur : 26610069200018
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : rue Anne Marie Javouhey
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA RM AM JAVOUHEY
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0266AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64098
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1860
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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