Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL D'ALENCON
Numéro de SIRET du demandeur : 81896955200012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Mendes Franc
Lieu-dit du demandeur : Les Rives de l'Orne
Code postal du demandeur : 14018
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA POTERNE
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0349BR
Section cadastrale 2 : 0461BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 258
Nombre de niveau maximum : 5
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 148
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 173
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 842
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
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