Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETAT MINISTERE DE LA JUSTICE
Numéro de SIRET du demandeur : 13000509300047
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Puits Mauger
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : Rennes
Boîte postale du demandeur : 60826
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Place Marechal Foch
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : Alencon
Section cadastrale 1 : 646AH
Section cadastrale 2 : 648AH
Section cadastrale 3 : 207AH
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3126
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-13
France Cadastre