Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Diocesaine de Sees
Numéro de SIRET du demandeur : 32989167500012
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue Conte
Lieu-dit du demandeur : BP 25
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : SEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE ETOUPEE
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0101BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1303
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 98
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 1379
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1405
Surface ' Service public ' démolie : 26
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 1379
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-08
France Cadastre