Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Association Diocesaine de Sees
Numéro de SIRET du demandeur : 32989167500012
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : rue Conte
Lieu-dit du demandeur : BP 25
Code postal du demandeur : 61500
Localité du demandeur : SEES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue de la Poterne
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0441BR
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 178
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 178
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 178
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
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