Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : FUNIMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 75212525609000
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : RUE PIERRE CHARON
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VILLENEUVE
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0446AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 421
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 32
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 506
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 506
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 506
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
France Cadastre