Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DU BAS DE MONTSORT
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Place du Bas de Montsort
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : 10 et 12 RUE DU BOULEVARD
Lieu-dit du terrain : 2 impasse du Gue de Montsort
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0102BR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 232
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-17
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 147
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 20
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 81
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre