Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORNE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 49517615800014
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Fromentin
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : - 15 rue de la Fuie des Vi
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0702AY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1062
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1297
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 23
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre