Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DOGAN
Numéro de SIRET du demandeur : 498737428
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pavillon Sainte The
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 236
Libellé de la voie du terrain : AV DU GEN LECLERC
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0040BM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2900
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-14
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 175
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 395
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre