Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5B
Libellé de la voie du demandeur : rue de Valaze
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 194
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0205CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 960
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Libellé si autre résidence : logements destines a la location
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 614
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre