Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL REGIONAL NORMANDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20005340300016
Libellé de la voie du demandeur : Abbaye aux Dames - Place R
Code postal du demandeur : 14035
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCEL MEZEN
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0223AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30840
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12938
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 960
Surface ' Service public ' démolie : 589
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-10
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