Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : MS1
Numéro de SIRET du demandeur : 80029147800017
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Domaine de la Garenne
Code postal du demandeur : 61300
Localité du demandeur : L 'AIGLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VERDUN
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0328AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 300
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 152
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 88
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre