Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ENERGIE
Numéro de SIRET du demandeur : 49058176600014
Libellé de la voie du demandeur : Le Bourg
Code postal du demandeur : 61320
Localité du demandeur : SAINT MARTIN DES LANDES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 53
Libellé de la voie du terrain : CHE DE HAUT ECLAIR
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0007BL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1069
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-03-22
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre