Informations sur le permis de construire n°06100117A0034

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU GENERAL FROMENTIN
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRESIDENT RENE COTY
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0181AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16835
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 13961
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 605
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31