Permis de construire de la ville de Alençon

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON (extension decheterie
Numéro de SIRET du demandeur : 24610066300011
Libellé de la voie du demandeur : Place Foch - CS 50362
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ET 7 RUE NICOLAS APPERT
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0052CC
Section cadastrale 2 : 0056CC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7442

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 20
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 34
Surface ' Service public ' démolie : 20
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31