Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOC.
Dénomination personne morale demandeur : CIVILE 58 BIS AVENUE DE COURTEILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 38195835400015
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : bis avenue de Courteille
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : AV DE COURTEILLE
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0612AX
Section cadastrale 2 : 0677AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 741
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 82
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 46
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
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