Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'ALENCON
Numéro de SIRET du demandeur : 21610001600015
Libellé de la voie du demandeur : PLACE FOCH
Lieu-dit du demandeur : CS 50362
Code postal du demandeur : 61014
Localité du demandeur : ALENCON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU ROSELET
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0039AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 86
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
France Cadastre