Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : MAISONS FRANCE CONFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 09572031400012
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE D ANCINNES
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D ANCINNES
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0111BK
Section cadastrale 2 : 0112BK
Section cadastrale 3 : 0113BK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 27399
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 128
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 132
Surface ' Bureau ' démolie : 128
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
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