Informations sur le permis de construire n°06100120A0012

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SHERMAN
Numéro de SIRET du demandeur : 843228164
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Palais de Justice
Code postal du demandeur : 61700
Localité du demandeur : DOMFRONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : AV DU GEN LECLERC
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0430BO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 331
Nombre de niveau maximum : 3

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' démolie : 194
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31