Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'ALENCON
Numéro de SIRET du demandeur : 21610001600015
Libellé de la voie du demandeur : Place foch
Lieu-dit du demandeur : CS 50362
Code postal du demandeur : 61014
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 57
Libellé de la voie du terrain : a 61 CRS CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0029BT
Section cadastrale 2 : 0031BT
Section cadastrale 3 : 0365BT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 254
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 790
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 35
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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