Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute urbaine d'Alencon
Libellé de la voie du demandeur : Place Foch
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : Alencon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue et nicolas appert
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Surface ' Service public ' démolie : 15
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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