Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL d'Alencon
Numéro de SIRET du demandeur : 81896955200012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pierre Mendes Franc
Code postal du demandeur : 14018
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue Rhin et Danube
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0102BK
Section cadastrale 2 : 0292BK
Section cadastrale 3 : 0294BK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1314
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 555
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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