Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL D'ALENCON
Numéro de SIRET du demandeur : 81896955200012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : avenue Pierre Mendes Franc
Lieu-dit du demandeur : BP 53060 - Les Rives de l'Orne
Code postal du demandeur : 14018
Localité du demandeur : CAEN CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue Augustin Fresnel
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0296AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12939
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 505
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 16
Surface ' Service public ' démolie : 6
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 16
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-12
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