Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASS NAL PREVENTION AA
Numéro de SIRET du demandeur : 77566008704410
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : BD DUNOIS
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 37
Libellé de la voie du terrain : CRS CLEMENCEAU
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0040BT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 369
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 660
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 660
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 660
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
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