Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SPL
Dénomination personne morale demandeur : d'Alencon
Numéro de SIRET du demandeur : 81896955200012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Pierre Mendes Franc
Lieu-dit du demandeur : Les Rives de l'Orne
Code postal du demandeur : 14018
Localité du demandeur : Caen
Cedex du demandeur : 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Poterne
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0349BR
Section cadastrale 2 : 0461BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 258
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 160
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 842
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 173
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre