Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CROIX ROUGE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55209447600033
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : rue de Provence
Code postal du demandeur : 75439
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DU GUE DE GESNES
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0157BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10010
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1767
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
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