Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute Urbaine d'Alencon
Numéro de SIRET du demandeur : 24610066300011
Libellé de la voie du demandeur : Place Foch
Lieu-dit du demandeur : CS 50362
Code postal du demandeur : 61014
Localité du demandeur : ALENCON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ET 7 RUE NICOLAS APPERT
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0052CC
Section cadastrale 2 : 0056CC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7442
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 15
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 190
Surface ' Service public ' démolie : 15
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
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