Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Maisons France confort
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Ancinnes
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : Alencon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 148
Libellé de la voie du terrain : Avenue Rhin et Danube
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0111BK
Section cadastrale 2 : 0112BK
Section cadastrale 3 : 0113BK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 35
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
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