Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI D'ALENCON
Numéro de SIRET du demandeur : 842978876RCS
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE MONTENAY
Code postal du demandeur : 53500
Localité du demandeur : ERNEE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 158
Libellé de la voie du terrain : RUE DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0152CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 521
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 204
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 54
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 69
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 54
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-07
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