Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ANIANE
Numéro de SIRET du demandeur : 48374660800015
Numéro de voie du demandeur : 134
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE RHIN ET DANUBE
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 134
Libellé de la voie du terrain : AV RHIN ET DANUBE
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0337BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2931
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 2620
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 118
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-02-09
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