Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : ELIVIA
Numéro de SIRET du demandeur : 34447746800161
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : RUE NICOLAS APPERT
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE NICOLAS APPERT
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0004CA
Section cadastrale 2 : 0076CA
Section cadastrale 3 : 0077CA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66607
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 119
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 8852
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-29
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