Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SPL D'ALENCON
Numéro de SIRET du demandeur : 81896955200012
Libellé de la voie du demandeur : RUE VICTOR HUGO
Code postal du demandeur : 61000
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 81
Libellé de la voie du terrain : AV DU GEN LECLERC
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0766BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6758
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 551
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-28
France Cadastre