Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute Urbaine d'Alencon
Numéro de SIRET du demandeur : 24610066300011
Libellé de la voie du demandeur : Place Foch
Lieu-dit du demandeur : CS 50362
Code postal du demandeur : 61014
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE EIFFEL
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0049AN
Section cadastrale 2 : 0105AN
Section cadastrale 3 : 0106AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11669
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 334
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 512
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 690
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 846
Surface ' Service public ' démolie : 690
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
France Cadastre