Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SPL pour la C.U.A.
Numéro de SIRET du demandeur : 81896955200012
Libellé de la voie du demandeur : Place Foch
Lieu-dit du demandeur : CS 50362
Code postal du demandeur : 61014
Localité du demandeur : ALENCON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Villeneuve
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0434BY
Section cadastrale 2 : 0435BY
Section cadastrale 3 : 0437BY
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2471
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1229
Surface ' Service public ' démolie : 53
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-26
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