Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'ALENCON
Numéro de SIRET du demandeur : 21610001600015
Libellé de la voie du demandeur : PLACE FOCH
Lieu-dit du demandeur : CS 50362
Code postal du demandeur : 61014
Localité du demandeur : ALENCON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU ROSELET
Code postal du terrain : 61000
Localité du terrain : ALENCON
Section cadastrale 1 : 0039AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 86
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 62
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-28
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