Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC La Vallee Madame
Numéro de SIRET du demandeur : 33175951400010
Numéro de voie du demandeur : 2410
Lieu-dit du demandeur : La Vallee Madame
Code postal du demandeur : 62850
Localité du demandeur : ALEMBON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 241
Lieu-dit du terrain : La Vallee Madame
Code postal du terrain : 62850
Localité du terrain : ALEMBON
Section cadastrale 1 : 534A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 290
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-17
France Cadastre