Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENTREPRISE GOYHENEIX
Numéro de SIRET du demandeur : 81354973000014
Type de voie du demandeur : APPAR
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 64470
Localité du demandeur : Alcay-Alcabehety-Sunharette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : MAISO
Libellé de la voie du terrain : HAKIX
Lieu-dit du terrain : QUARTIER ALCABEHETY
Code postal du terrain : 64470
Localité du terrain : Alcay-Alcabehety-Sunharette
Section cadastrale 1 : 51ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 40
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 36
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 40
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-13
France Cadastre