Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMM D ALCAY ALCABEHETY SUNHA
Numéro de SIRET du demandeur : 21640015000019
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : BOURG
Code postal du demandeur : 64470
Localité du demandeur : Alcay-Alcabehety-Sunharette
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE N 247
Code postal du terrain : 64470
Localité du terrain : Alcay-Alcabehety-Sunharette
Section cadastrale 1 : 78ZA
Section cadastrale 2 : 76ZA
Section cadastrale 3 : 7ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2605
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 522
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 66
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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