Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV VILLAS ORIGIN' - ALBY SUR CHERAN
Libellé de la voie du terrain : MARLACHAIX SUD
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : ALBY SUR CHERAN
Section cadastrale 1 : 13120A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-19
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 500
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre