Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9 C
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Berges
Code postal du demandeur : 74150
Localité du demandeur : RUMILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX ROUGE
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : ALBY SUR CHERAN
Section cadastrale 1 : 11640B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1186
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 111
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre