Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VOLTAGIL
Numéro de SIRET du demandeur : 43221297500036
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de RUMILLY
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : ALBY SUR CHERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MOUTTI
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : ALBY SUR CHERAN
Section cadastrale 1 : 20000C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 508
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 158
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 632
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 849
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-19
France Cadastre