Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JC IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 84003635400016
Numéro de voie du demandeur : 228
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Nant Bore
Lieu-dit du demandeur : Les Grands Vris
Code postal du demandeur : 74540
Localité du demandeur : ALBY-SUR-CHERAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 228
Libellé de la voie du terrain : RUE DU NANT BORE
Code postal du terrain : 74540
Localité du terrain : ALBY SUR CHERAN
Section cadastrale 1 : 18700C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 9107
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 453
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 84
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 97
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 3182
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 97
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-02-22
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