Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC A TIRE D'AILE
Numéro de SIRET du demandeur : 80918464100029
Libellé de la voie du demandeur : le village
Code postal du demandeur : 07270
Localité du demandeur : SAINT-BARTHELEMY-GROZON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA LA CHALAYE
Code postal du terrain : 07440
Localité du terrain : ALBOUSSIERE
Section cadastrale 1 : 0302AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2773
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 300
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre