Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARDECHE DROME NUMERIQUE - ADMI
Dénomination personne morale demandeur : ARDECHE DROME NUMERIQUE
Numéro de SIRET du demandeur : 20000802700050
Libellé de la voie du terrain : LA CHALAYE
Code postal du terrain : 07440
Localité du terrain : ALBOUSSIERE
Section cadastrale 1 : 0261AC
Section cadastrale 2 : 0258AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4166
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
France Cadastre