Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'ALBOUSSIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 21070007600016
Numéro de voie du demandeur : 145
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 07440
Localité du demandeur : ALBOUSSIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 385
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Valence
Lieu-dit du terrain : VIVIER
Code postal du terrain : 07440
Localité du terrain : ALBOUSSIERE
Section cadastrale 1 : 0323AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17975
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 200
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-18
France Cadastre