Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES GROLLES
Numéro de SIRET du demandeur : 802545475
Numéro de voie du demandeur : 184
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MAS BROCHET
Code postal du demandeur : 01700
Localité du demandeur : BEYNOST
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : Chemin de Grolles
Code postal du terrain : 69250
Localité du terrain : Albigny-sur-Saone
Section cadastrale 1 : 30AK
Section cadastrale 2 : 31AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3002
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 236
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 304
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre