Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES AIGUILLES D ARVES SHE
Numéro de SIRET du demandeur : 49110450100011
Lieu-dit du demandeur : Le Mollard
Code postal du demandeur : 73300
Localité du demandeur : Albiez-Montrond
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Mollard
Code postal du terrain : 73300
Localité du terrain : Albiez-Montrond
Section cadastrale 1 : 56ZR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 85
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 82
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
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