Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE TIERCE
Code postal du demandeur : 49125
Localité du demandeur : BRIOLLAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue d'en Bas
Lieu-dit du terrain : Lieudit Le Plan d'Albiez
Code postal du terrain : 73300
Localité du terrain : ALBIEZ-MONTROND
Section cadastrale 1 : 0596ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 599
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre