Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ABP
Numéro de SIRET du demandeur : 81452582000019
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : de Rebeu
Code postal du demandeur : 09310
Localité du demandeur : Albies
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : la Campagne Pl de l Eglis
Code postal du terrain : 09310
Localité du terrain : Albies
Section cadastrale 1 : 739A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 335
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-05-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 123
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre