Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AILLOT
Numéro de voie du demandeur : 4965
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MONTRICOUX
Code postal du demandeur : 82800
Localité du demandeur : NEGREPELISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 170
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE COS
Code postal du terrain : 82350
Localité du terrain : ALBIAS
Section cadastrale 1 : 0458AB
Section cadastrale 2 : 0314AB
Section cadastrale 3 : 0453AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5863
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 358
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 634
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-07
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